DébatPublic ← Retour à l'accueil

Données personnelles

La protection des informations des participants aux travaux de Débat Public.

Responsable du traitement

Les traitements relèvent de l'association Débat Public, dont le siège se trouve 30 rue Nationale, 59000 Lille. Toute question peut être adressée à bonjour@debat-public-lille.fr.

Ce que nous collectons

Le formulaire retient votre nom, votre courriel, votre numéro, la catégorie de votre demande et votre message. Lors d'une concertation, seules les contributions nécessaires à la synthèse sont conservées.

Pourquoi

Ces informations permettent de répondre à votre sollicitation, de préparer un dispositif de participation et d'établir la restitution des échanges qui vous sera transmise.

Base légale

Le traitement repose sur le consentement recueilli via la case du formulaire, au titre de l'article 6.1.a du RGPD.

Combien de temps

Les données sont conservées trente-six mois après le dernier contact, puis effacées ou anonymisées dans nos outils.

Vos droits

Les articles 15 à 22 du RGPD vous garantissent l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition et la portabilité. Une demande à bonjour@debat-public-lille.fr recevra réponse sous un mois.

Réclamation

Vous conservez le droit de saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou de déposer une réclamation sur cnil.fr.